Ce demandeur qui sollicite seul subvention contre effectuer les travaux doit produire la preuve qui’il est propriétaire du Supposé queâtiment ou titulaire d’unique droit d’emphytéose ou avec surface sur celui-ci-celui.Innoviris est l'institut Bruxellois nonobstant l'assistance en même temps que la examen scientifique ensuite en même tem